Comment récupérer vos milliards non réclamés en assurance-vie ?

Catégorie: finances personnelles
écrit par: ronan

Avez-vous entendu parler des milliards d’euros non réclamés par les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie ? Ce problème concernerait des centaines de milliers de français. J’ai l’impression que le sujet est devenu un marronnier car il réapparaît périodiquement dans vos journaux. Le scandale fait vendre. Mais qu’en est-il réellement ? D’où proviennent ces milliards ? Et surtout combien allez-vous pouvoir récupérer ? Comment devez-vous procéder ?

Contrat d'assurance vie, placement

Pourquoi auriez-vous, sans le savoir, des milliards d’euros qui dorment ?

Avant la loi de décembre 2007, il était déconseillé aux souscripteurs d’une assurance-vie de prévenir les bénéficiaires du contrat. Sinon les bénéficiaires avaient alors la possibilité de bloquer votre contrat. Après acceptation de la clause bénéficiaire, tout changement sur votre contrat devait avoir l’aval du bénéficiaire. Le bénéficiaire ne voulant pas prendre de risques avec son futur pactole, refusait les modifications du contrat.

Du coup au moment du décès du souscripteur, les bénéficiaires ne connaissent pas l’existence du contrat d’assurance-vie. La compagnie d’assurance-vie n’est pas tenu au courant du décès du souscripteur ou, plus souvent, la clause bénéficiaire est tellement vague que les bénéficiaires précis ne peuvent être déterminés.

Pourquoi votre compagnie d’assurance-vie traînerait-elle des pieds ?

Légalement, si au bout de 30 ans l’argent d’un contrat d’assurance-vie n’a toujours pas été réclamé, il est reversé au fonds de réserve des retraites. Bien. Mais pendant ce temps, des frais de gestion sont prélevés chaque année. Tout bénéfice pour votre compagnie d’assurance-vie.

Depuis la loi passée en 2007, votre compagnie d’assurance a une obligation de moyens, mais pas de résultats, pour trouver les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie suite au décès de son souscripteur. Il existe bien une Autorité de Contrôle des Mutuelles et des Assurances (ACAM) mandatée pour contrôler que votre compagnie d’assurances fait son travail. Malheureusement leurs effectifs sont peu nombreux et ont d’autres tâches à réaliser. Au final, pas de contrôles et pas de sanctions : les compagnies ne sont pas incitées à jouer le jeu.

Quelle somme pouvez-vous espérer récupérer et comment procéder ?

Selon la Police, il y aurait environ 1 milliard d’euros non réclamés sur des contrats d’assurance-vie dont le souscripteur est décédé. Selon les manifestants, ce serait plutôt 5 milliards d’euros. Comme toujours dans ces cas-là, la vérité doit se trouver au milieu. Cette somme serait à répartir entre environ 700 000 bénéficiaires non trouvés. Sachant qu’en moyenne un contrat d’assurance-vie lègue à son bénéficiaire environ 15 000 euros.

Comment savoir si vous êtes le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie et faire valoir vos droits ?

C’est simple et gratuit : vous contactez l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) en joignant une copie de l’acte de décès de l’assuré. En effet, vous ne pouvez pas utiliser l’AGIRA pour rechercher tous les contrats sur lesquels vous êtes bénéficiaires, que le souscripteur en soit décédé ou non. L’AGIRA transmet votre demande à l’ensemble des compagnie d’assurance-vie. Vous obtiendrez une réponse sous un mois environ. Seulement 18 000 requêtes ont été reçues en 2008, sur les centaines de milliers de français concernés. 2 300 demandes ont donné lieu au versement d’une prestation. C’est vraiment très peu. Voici l’adresse exacte pour effectuer votre demande :

AGIRA
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1 rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09

Que pouvez-vous faire concrètement ?

Que pouvez-vous entreprendre maintenant avec toutes ces informations ? Tout d’abord vérifiez que les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie sont correctement rédigées. Sinon tous vos efforts d’épargne seront réduits à néant le jour où vous décéderez. Autant que les personnes que vous aimez puissent en bénéficier ! Ensuite, pourquoi ne pas faire la liste de vos proches décédés depuis 30 ans et envoyer une demande à l’AGIRA ? C’est gratuit et vous risquez seulement de récupérer plusieurs milliers d’euros !

Connaissiez-vous l’existence de l’AGIRA ? Avez-vous rencontré des problèmes pour récupérer l’argent placé sur une assurance-vie suite au décès du souscripteur ? Avez-vous prévenu les bénéficiaires que vous les aviez noté sur votre contrat d’assurance-vie ?

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